Migrants: le Conseil d'Etat valide les contrôles à la frontière franco-italienne

La police italienne disperse les migrants rassemblés au poste-frontière de Vintimille, le 13 juin 2015

AFP/AFP/Archives - La police italienne disperse les migrants rassemblés au poste-frontière de Vintimille, le 13 juin 2015

Les contrôles d'identité pratiqués à la frontière franco-italienne "ne reviennent pas à rétablir un contrôle systématique", selon le Conseil d'Etat qui a rejeté lundi le recours d'associations qui estimaient que le blocage des migrants contrevenait aux accords de Schengen.

Ces contrôles "n'excèdent pas manifestement le cadre légal, que ce soit par leur ampleur, leur fréquence ou leurs modalités de mise en oeuvre", a estimé le juge des référés de la plus haute juridiction administrative française, et ils ne sont de ce fait "pas équivalents à un rétablissement d'un contrôle permanent et systématique à la frontière franco-italienne", selon le communiqué du Conseil d'Etat.

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Conseil d'Etat Contrôles à la frontière Franco-Italiens

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